Intervention de Laurence Abeille

Le groupe écologiste s'oppose fortement à cette proposition de loi en complet décalage avec nos sociétés. Sur la forme déjà, ce texte est plus que mal venu : son titre même dissimule mal son objet qui est de supprimer le principe de précaution, un des principes fondateurs de notre droit de l'environnement. Il eût été honnête de l'affirmer clairement.

Au demeurant, le fait que cette proposition de loi constitutionnelle ne soit signée que par la moitié de votre groupe politique montre que son objet est loin de faire l'unanimité dans vos rangs. De plus, supprimer une disposition que votre famille politique a inscrite dans notre Constitution il y a moins de dix ans est illogique. Enfin, ce texte n'aurait aucune portée puisqu'il se bornerait à changer le nom d'un principe déjà communément admis. L'objectif de l'UMP est d'attaquer un principe de bon sens au nom de la « modernité » et de croyances scientistes particulièrement dangereuses en cette période de risques sanitaires toujours plus grands. Car, sur le fond, vouloir saborder le principe de précaution est loin de constituer une novation responsable : c'est même un souhait dangereux. Dans un monde de plus en plus complexe et où les technologies sont toujours plus présentes, il est logique que les règles soient plus nombreuses. Croire que le dogme libéral de la déréglementation serait la solution à un monde complexe est contraire à toute logique. Un développement soutenable qui protège notre environnement et notre santé, nécessite des principes forts, comme le principe de précaution.

Je souhaite rappeler à l'UMP que l'effort technologique de nos sociétés accroît les risques et doit donc être encadré. Le principe de précaution est de plus en plus invoqué, car les risques nouveaux sont toujours plus présents : pollutions, risques liés aux ondes électromagnétiques, aux perturbateurs endocriniens, aux nanotechnologies et nanoparticules, aux pesticides, à la pollution de l'air, au nucléaire, aux OGM, aux gaz de schiste, etc. Face à tel contexte, il semble que l'UMP prône le laisser-faire. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail alerte fréquemment sur ces risques tandis que l'Agence européenne de l'environnement, dans son dernier rapport intitulé Signaux précoces et leçons tardives, pointait justement le laxisme et l'attentisme des politiques face aux nouveaux risques technologiques. Nous avons eu de nombreuses alertes par le passé auxquelles nous n'avons pas été assez attentifs – l'amiante, par exemple. Le groupe écologiste se bat donc pour que ce principe de précaution soit la pierre angulaire de notre droit. Rappelons que ce principe n'a encore que très peu de portée normative et qu'aucune loi n'a été déclarée inconstitutionnelle en son nom. Il est donc curieux de penser qu'il empêcherait la libéralisation de la croissance ou le développement des technologies. Le principe de précaution, s'il est applicable, permet le développement de technologies sans sacrifier la santé et l'environnement ; il pose des garde-fous. Vouloir le supprimer est irresponsable.