Intervention de Julien Aubert

Je tiens tout d'abord à faire part de ma stupéfaction en entendant les imprécations et invectives lancées depuis certains bancs à l'occasion de l'examen d'un texte qui mérite débat. Parmi les adjectifs utilisés, j'ai entendu « illogique », « incongru », « irresponsable » – on a même fait allusion à l'Allemagne nazie ! C'est donc que le « point Godwin » a été atteint… (Murmures sur divers bancs)

J'ai ensuite entendu une seconde catégorie d'arguments qui voudraient que, puisque les textes concernés ont été votés il y a une dizaine d'années, il était illogique de revenir dessus. On voit mal pourquoi le législateur s'interdirait de modifier ou d'amender des dispositions qui, à l'usage, se seraient révélées contre-productives ou néfastes.

Notre collègue Martial Saddier a eu raison de rappeler que la définition originelle du principe de précaution, dans son sens juridique, est beaucoup plus étroite que ce que le débat politique a pu en faire et que cela a conduit à galvauder le principe de précaution ; c'est pourquoi je n'aborde pas cette proposition de loi constitutionnelle visant à instituer un principe d'innovation responsable sur le plan juridique, mais bien sûr le plan politique.

Le message du principe de précaution, tel qu'il est aujourd'hui entretenu par le débat public, c'est que la France a peur du progrès. L'idée est d'envoyer un signal politique sur une question de fond entre un principe passif, le principe de précaution, devenu un frein, et un principe actif, celui d'un développement responsable, voire soutenable. Il ne s'agit pas du même principe : la prudence et la précaution, ce n'est pas la même chose ; lorsqu'il neige, la précaution, c'est de rester à la maison ; la prudence, c'est de rouler lentement. La proposition de loi qui nous est soumise consiste à dire que, lorsqu'il neige, la France ne doit pas rester à la maison, elle doit apprendre à rouler prudemment pour ne pas basculer dans le fossé.

Certains des propos que nous venons d'entendre m'ont frappé en ce que j'y ai vu une forme de procès du progrès : un orateur est allé jusqu'à dire qu'en défendant le principe d'innovation responsable, on cherchait à réhabiliter un modèle productiviste… Au-delà du débat qui nous occupe, deux conceptions s'opposent : d'un côté, celle des tenants de l'idéologie dite de l'économie circulaire, qui vise à la décroissance et à basculer dans un modèle dont les citoyens n'ont jamais débattu, un modèle nouveau, parfois influencé par les théories écologistes anticapitalistes les plus dures ; de l'autre, celle de ceux qui, derrière la notion d'innovation responsable, ont envie d'être à la hauteur des générations qui nous ont précédés, de continuer à inventer, de continuer à innover et bâtir le progrès.

Pour nous, la croissance n'est pas un vain mot ; elle peut se poursuivre et nous n'allons pas basculer dans un monde de régression ou de croissance zéro. Voilà tout le débat politique que sous-tend cette discussion ; et après avoir entendu la faiblesse des arguments avancés contre cette proposition de loi, je suis deux fois plus convaincu que l'innovation, à l'instar des espèces menacées, doit être protégée !