Intervention de Michel Heinrich

Je rappelle que la substitution du principe d'innovation responsable à celui de précaution ne fait pas disparaître ce dernier de la hiérarchie des normes puisqu'il demeure inscrit à l'article 191 du traité relatif au fonctionnement de l'Union européenne ainsi que dans la loi Barnier de février 1995. Trop souvent mis en avant dès qu'il est question d'innovation, le principe de précaution en vient à inhiber l'innovation ; or la croissance passe par l'innovation – ce principe fait d'ailleurs l'unanimité dans cet hémicycle, y compris lorsque l'on parle de transition énergétique et de croissance verte. Et l'innovation ne dégage en rien de la responsabilité : j'ai entendu parler de dogme libéral et d'irresponsabilité, ce qui n'a rien à voir : il est parfaitement possible de lier innovation et responsabilité. Force en tout cas est de reconnaître que, quelque part, dans l'inconscient peut-être des Français, le principe de précaution a considérablement nui à bien des initiatives en les inhibant.