Intervention de Sabine Buis

Réunion du 25 novembre 2014 à 18h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour avis :

Le débat pourrait se prolonger longtemps dans la mesure où nous sommes tous favorables à l'innovation et à la responsabilité, mais nous n'attribuons pas la même signification à ces termes. Ce qui est responsable aujourd'hui, c'est d'être précautionneux ; or c'est précisément ce que vous souhaitez retirer par votre texte. Nous sommes tous favorables à la croissance, mais ce qu'elle est devenue depuis plusieurs années nous conduit à y réfléchir autrement. La Charte de l'environnement date de 2004 ; on ne peut pas dire que nous ayons été épargnés par les crises durant les années précédentes !

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de nos échanges. En premier lieu, il ne me paraît pas honnête de lier le principe de précaution à la perte de croissance ou de productivité des entreprises. Le principe de précaution n'est pas un frein à la relance, bien au contraire ; il incite à rechercher davantage, à innover davantage, dans un souci de responsabilité au bon sens du terme, comme l'a reconnu Martial Saddier dont je salue la position. Il ne s'agit pas de libérer n'importe quelle énergie dans n'importe quelle condition pour se retrouver à en subir les conséquences par la suite, comme on l'a fait jusqu'à présent. Être responsable, c'est être capable d'imaginer les effets induits, pas uniquement sur le développement économique ou la croissance mais aussi sur la population, en termes de maladies et de conséquences sur la santé.

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