Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

La procédure accélérée ne doit pas être appliquée aux personnes victimes de la traite des êtres humains même lorsqu'elles sont arrivées sous une fausse identité, comme c'est très fréquemment le cas.

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