Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Il est vrai, madame la rapporteure, que l'OFPRA n'applique pas forcément la procédure accélérée aux personnes qui sont arrivées sous une fausse identité. Néanmoins, cette pratique peut évoluer dans le temps, au gré des changements de gouvernement. Je pense donc qu'il est nécessaire de préciser que la procédure accélérée ne peut être appliquée au seul motif que la personne est entrée sur le territoire avec de faux papiers : seuls les documents présentés à l'OFPRA, à l'appui de la demande d'asile, doivent être pris en compte.