Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Cet amendement vise à dissiper toute équivoque : seuls les documents présentés au moment de la demande d'asile sont pris en considération, et non pas ceux qui ont été utilisés pour le voyage.

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