Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je ne voudrais pas paraître excessivement répressif, mais, dans l'hypothèse où un ressortissant étranger aurait présenté de faux papiers à l'autorité préfectorale ou à la police aux frontières – ce qui est plutôt un indice de fraude –, nous pourrions envisager d'en tenir compte. Le fait que le demandeur s'adresse à la République française en lui mentant ne justifie-t-il pas l'application de la procédure accélérée ?

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