Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Il paraît redondant d'ajouter la notion de sécurité publique, qui est d'ailleurs une composante de l'ordre public. Cet amendement propose donc de simplifier la formulation pour l'aligner sur d'autres dispositions du texte qui ne mentionnent que l'ordre public.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion