Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure :

Nous y reviendrons lors de l'examen d'amendements sur d'autres articles. Prenons l'exemple de l'entretien avec l'officier de protection : il est obligatoire, mais un demandeur d'asile peut en être dispensé s'il est dans l'incapacité psychologique de le supporter. D'autres amendements proposent que, dans le cadre des vulnérabilités prévues par la directive concernant la torture ou les traitements inhumains et dégradants, l'entretien se tienne avec un interprète et un officier de protection du même sexe. Nous tenons compte des vulnérabilités : c'est, je crois, ce que vous recherchez.

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