Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement vise à mieux préciser les vulnérabilités qui peuvent entrer en considération lors de l'examen de la demande et qui peuvent justifier que l'OFPRA adapte les modalités d'examen. Ainsi l'OFPRA pourra tenir compte des informations qui lui auront été transmises par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), mais il pourra également s'appuyer sur ses propres informations. Cet amendement renforce ainsi la prise en considération des vulnérabilités tout en garantissant l'indépendance de l'OFPRA et l'autonomie de la procédure d'examen.