Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement vise à supprimer l'exception de l'asile « s'il existe de bonnes raisons de penser que ces persécutions ou atteintes graves ne se reproduiront pas. » Le concept de « bonnes raisons » est flou et pourrait faire l'objet de multiple recours. Par ailleurs, il permet de refuser une demande d'asile fondée, sur une simple présomption.

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