Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

J'approuve cet amendement, mais je m'étonne de la restriction induite par la formule « dans la mesure du possible ».

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