Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Le texte prévoit que l'avocat ou le représentant d'association peut intervenir à la fin de l'entretien, alors qu'il me semble que les réflexions – ou les petites rectifications de la part de quelqu'un qui maîtriserait parfaitement la langue – sont plus utiles en cours d'entretien, sous le contrôle de l'officier de protection. La crainte de l'OFPRA est que le tiers vienne polluer l'entretien s'il n'est pas cantonné à son rôle actuel : audition, prise de notes, observations finales. Il me semble que l'on peut lui donner un rôle plus actif sans perturber l'entretien entre le demandeur et l'officier de protection.

En matière de procédure pénale, la France a mis beaucoup de temps à accepter que l'avocat joue un rôle d'abord dans le cabinet du juge d'instruction, puis dans les locaux de garde à vue. En l'occurrence, cela s'apparente au régime de la garde à vue. Dans le cabinet d'instruction, l'avocat peut poser des questions et faire des observations au cours de l'interrogatoire, sous le contrôle du juge. S'il n'est pas nécessaire de prévoir autant de formalisme, il ne faut pas que la personne qui accompagne le demandeur soit réduite au silence pendant tout l'entretien. C'est trop lourd et parfois contre-productif, y compris pour la manifestation de la vérité.

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