Intervention de Sandrine Mazetier

Je suis défavorable à cet amendement. Ce n'est pas à l'OFPRA de s'assurer que cette information a été donnée. Quand une personne fait sa demande d'asile, l'autorité administrative doit l'enregistrer dans les trois jours. Ensuite, le demandeur est accueilli par l'OFII : sa situation personnelle est prise en compte ; il est orienté vers un lieu d'hébergement ; il bénéficie d'un accompagnement juridique et social ; la procédure lui est expliquée et on l'aide à retracer son parcours. Au stade de l'OFPRA, nous ne devons pas introduire des dispositions qui alourdiraient la procédure et permettraient à certains de soulever des moyens liés à un défaut d'information en la matière.