Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de clôture créée dans ce projet de loi, qui aura des conséquences importantes pour le demandeur d'asile puisqu'elle aboutira au non-examen de la demande. Elle pourra intervenir dans des cas très divers : lorsque le demandeur, sans raison valable, n'aura pas introduit sa demande auprès de l'office dans les délais impartis ; lorsqu'il ne se sera pas présenté à une convocation pour un entretien à l'office ; lorsqu'il aura fui ou quitté sans autorisation le lieu où il était hébergé ; lorsqu'il n'aura pas respecté ses obligations de présentation et de communication aux autorités, sauf s'il en a informé lesdites autorités dans un délai raisonnable.

Le demandeur faisant l'objet d'une décision de clôture ne pourra obtenir la réouverture de son dossier qu'une seule fois. Cette décision est une première en droit administratif français. Je souhaite pouvoir permettre le recours.