Intervention de Sandrine Mazetier

C'est à la Commission européenne – et non pas à la France – qu'il revient de faire respecter l'effectivité des droits dans l'Union. Les États membres peuvent être attaqués en manquement et la Commission peut constater une défaillance du système d'asile, comme en Grèce et en Italie. D'ailleurs, la France ne renvoie plus les réfugiés vers des États dont la défaillance a été constatée par la Commission.