Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Certes, il ne revient pas à la France d'attaquer les États dont le système est défaillant, mais il s'agit d'en tenir compte au cours de la procédure. La France ne renvoie plus les réfugiés vers des États défaillants, mais elle l'a fait et rien ne dit qu'un changement politique ne viendra pas affecter la manière dont l'OFPRA se comporte. Je suggère que cette bonne pratique soit consacrée dans le texte de loi.

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