Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Lorsqu'une demande de réexamen est recevable, c'est-à-dire lorsqu'il existe des faits nouveaux à l'appui de la demande d'asile, le texte dispose que l'OFPRA peut ne pas procéder à un entretien. Nous pensons qu'il convient de distinguer les faits nouveaux qui corroborent la première demande et les faits nouveaux qui conduisent à identifier une vulnérabilité particulière. En effet, les victimes de traite ou de violences sexuelles n'évoquent pas toujours, par honte, par pudeur, ou simplement par impossibilité de l'exprimer, la situation dans laquelle elles se trouvent. Il faut parfois un long processus de maturation pour qu'elles arrivent à intégrer ces faits à leur histoire personnelle et à accepter d'en parler. Dans ce cas – et c'est l'objet de cet amendement –, il faut que l'office procède à un nouvel entretien.

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