Intervention de Sandrine Mazetier

Le règlement Dublin III prévoit que la présentation d'une requête de prise en charge auprès d'un autre État membre intervienne immédiatement et au plus tard dans un délai d'un mois en cas de rétention, y compris à la frontière. L'État requis dispose alors d'un délai de quinze jours pour répondre. À défaut de réponse, il est réputé avoir donné son accord. Par conséquent, le refus d'entrée d'un demandeur d'asile « dublinable » est possible dans le délai maximal de maintien en zone d'attente – soit vingt jours portés à trente jours dans certains cas – si la requête, la réponse et le transfert ont lieu très vite. La procédure concernera principalement des étrangers munis d'un visa Schengen ou enregistrés dans le fichier national des étrangers comme provenant d'un autre État membre. Avis défavorable.