Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Je sais bien qu'il existe une procédure d'urgence. Mais après le délai de quinze jours laissé à l'État requis s'ouvre un nouveau délai de recours alors que le demandeur d'asile ne peut être maintenu en zone d'attente que pendant vingt jours. Dans ces conditions, il paraît difficile, voire impossible, de suivre la procédure Dublin.

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