Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

L'amendement est partiellement satisfait par le droit existant. Dès 2002-2003, en effet, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait pris le soin de passer une convention avec l'association Anafé pour que des intervenants d'associations de protection des droits de l'homme soient présents dans les zones d'attente. Je tiens à remercier M. Coronado pour cet hommage ! (Sourires.)

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