Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement n'étant pas spécifique aux demandeurs d'asile, je vous suggère de le retirer et de le déposer sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France.

Par ailleurs, la France a introduit un recours suspensif au bénéfice du demandeur d'asile en zone d'attente dans la loi du 20 novembre 2007, afin de répondre aux exigences posées par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Gebremedhin contre France. Ce délai n'a jamais été considéré comme insuffisant par aucun juge depuis lors, même s'il doit être examiné le week-end.