Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure :

En l'espèce, la loi du 26 novembre 2007 – dont c'est un des seuls points positifs – ne faisait que tirer les conséquences de l'arrêt auquel M. Robiliard et moi-même nous référons.

Je précise aussi que les juges assurent une permanence les week-ends.

Puisque vous évoquez l'infaillibilité pontificale, monsieur Larrivé, je rappelle que le pape actuel a réservé son premier déplacement à l'île de Lampedusa et qu'il a attiré l'attention de l'Europe entière sur la situation des demandeurs d'asile et des personnes qui recherchent protection. Puisse ce geste inspirer vos votes à l'avenir !

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