Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure :

Je suis tout à fait d'accord avec l'amendement, mais je regretterais que nous l'adoptions en commission. Je propose à M. Coronado d'attendre soit l'examen du texte rapporté par M. Binet, soit la séance publique puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel et qu'il appartient au Gouvernement d'y répondre.

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