Intervention de Guillaume Larrivé

Je ne voterai pas l'amendement de M. Robiliard, mais je trouve qu'il pose une question légitime quant à l'articulation de l'office de trois juges : le juge des libertés et de la détention – qui me semble rester, en cette matière également, le juge de la rétention –, le juge administratif et la CNDA. Le dispositif de l'article 9 est d'une très grande complexité procédurale pour les fonctionnaires chargés d'appliquer la loi comme pour les demandeurs. La voie tracée par l'amendement mérite donc d'être examinée avec le Gouvernement à la lumière du contentieux administratif en ces matières.