Intervention de Éric Ciotti

Aux termes de la directive dite « Retour » du 16 décembre 2008, il doit être systématiquement proposé à un étranger en situation irrégulière soumis à une obligation de quitter le territoire français la possibilité de le faire volontairement dans un délai qui ne saurait être inférieur à sept jours. Aujourd'hui, ce délai est de trente jours, ce qui me semble excessif. Je propose d'en revenir à sept jours, conformément aux règles européennes. On accuse souvent ces règles d'être laxistes en matière d'immigration, mais, en l'occurrence, c'est plutôt le cas de la législation française !