Intervention de Denys Robiliard

M. Larrivé faisait judicieusement remarquer que seul le pape est infaillible. Encore eût-il fallu préciser que cette infaillibilité ne s'exerce que lorsque celui-ci s'exprime ex cathedra. Mais un homme seul peut évidemment se tromper, ce qui plaide en faveur de la collégialité. L'examen en formation collégiale me semble particulièrement important dans le cadre de la CNDA, puisqu'un des membres de cette instance est proposé par le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés et possède de ce fait une connaissance approfondie de la situation dans les pays d'origine.

Par cet amendement, je propose que l'examen en formation collégiale soit étendu aux décisions d'irrecevabilité.