Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement a pour objet de rétablir la collégialité au sein de la CNDA. En effet, aucune urgence ne justifie que celle-ci statue en formation de juge unique. Cette « nouvelle formation de jugement », qui n'a jamais existé au sein de cette cour, ne permettra aucune économie budgétaire et aucun redéploiement d'effectifs, dès lors que les formations de jugement collégiales actuelles ne comportent qu'un seul juge professionnel.

En conséquence, la transformation des formations collégiales en formations de juge unique aurait pour seul but d'éliminer de la formation de jugement les rapporteurs et les représentants du HCR. Or ces assesseurs apportent une expertise technique précieuse sur ces dossiers d'asile souvent fort complexes sur les plans juridique, géopolitique et humain.