Intervention de Denys Robiliard

Dans un souci de simplification, je propose que le huis clos soit de droit sur simple demande du demandeur d'asile. Cela évitera la casuistique, d'autant plus que les cas énumérés dans l'amendement que nous avons adopté tout à l'heure ne correspondent qu'à des faits allégués, jusqu'à ce qu'ils soient établis par la décision de la Cour, si les juges estiment que ces faits correspondent à la définition de la Convention de Genève ou qu'ils satisfont aux conditions de la protection subsidiaire.

Il s'agit d'une mesure strictement procédurale, certaines personnes ayant besoin d'une certaine sérénité pour s'exprimer. C'est notamment le cas des demandeurs d'asile qui craignent que des représentants de leur gouvernement ne soient présents en salle d'audience.

S'il est bon que la justice soit publique, je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à ce principe fondamental protecteur des demandeurs d'asile, qui ne doivent y renoncer que d'eux-mêmes.