Intervention de Denys Robiliard

Puisque nous venons d'adopter le système des clôtures, que nous avons maintenu des irrecevabilités et qu'il sera désormais possible que des recours soient traités par un juge unique, il ne me paraît plus nécessaire de maintenir le mécanisme des ordonnances – qui permet le rejet d'un recours sans qu'un demandeur d'asile ait pu s'expliquer dans le cadre d'une audience. Une ordonnance constitue certes une décision judiciaire, mais qui ne satisfait pas aux règles minimales de procédure. Lorsque l'on juge sur dossier, on va effectivement beaucoup plus vite, mais ce n'est plus de la justice. Pour ces raisons, je propose la suppression de l'article L. 733-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.