Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure :

Le ministre nous a indiqué tout à l'heure que cela était déjà le cas. Cela étant, afin qu'il puisse le réaffirmer dans l'hémicycle, je vous invite à retirer vos amendements et à les redéposer en vue de leur examen en séance publique.

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