Intervention de Denys Robiliard

J'accepte de retirer mon amendement, mais je tiens à préciser la raison pour laquelle je l'ai déposé : le projet de loi opère un changement de terminologie, substituant à la notion de « droit au séjour » celle de « droit au maintien ». Or, comme c'est du droit au séjour que les demandeurs d'asile tiraient plusieurs droits sociaux, on a pu craindre que certaines administrations sociales ne déduisent de ce changement de terminologie que l'accès aux droits sociaux des demandeurs d'asile était remis en cause. C'est afin de prévenir d'éventuelles difficultés d'interprétation que nous proposions cette clarification.

Pour éviter une telle difficulté, il a également été envisagé de maintenir la notion de droit de séjour le temps de l'examen des demandes d'asile. Cependant, le ministre ne souhaitant pas retenir cette deuxième solution, il conviendrait effectivement qu'il nous apporte des éclaircissements dans l'hémicycle.