Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Compte tenu de la technicité du règlement « Dublin », il importe de maintenir la collégialité du recours en annulation des décisions de transfert de demandeurs d'asile devant le juge administratif. On exige de plus en plus de celui-ci qu'il se prononce en dehors du cadre habituel – sans rapport ni intervention du rapporteur public – sur des décisions qu'il se doit d'étudier en profondeur. Ne confondons pas vitesse et précipitation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion