Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement vise à revenir sur la disposition du projet de loi qui transforme le droit au séjour en un droit au maintien sur le territoire français. Je précise que ce changement sémantique n'entraîne aucune modification d'ordre juridique – le droit au séjour cessant avec l'examen de la demande d'asile. En revanche, il induit un changement dans la manière d'aborder les demandes d'asile, la notion de maintien laissant supposer qu'on envisage un débouté futur. La notion de droit au séjour le temps de l'examen me donne au contraire l'impression que l'on peut être face à un réfugié ou à une personne pouvant bénéficier d'une protection subsidiaire.