Intervention de Sandrine Mazetier

Le ministre nous a expliqué tout à l'heure que l'intention du Gouvernement était de distinguer le demandeur d'asile du réfugié et que l'attestation de demande d'asile permettait le maintien sur le territoire, et donc le droit au séjour, et correspondait à l'ouverture de droits qu'il a énumérés.

Toutefois, je vous suggère de retirer votre amendement et de le rectifier d'ici à la séance publique, en substituant à la notion de « droit au séjour », qui concerne les seuls réfugiés, celle d'« autorisation provisoire de séjour ».