Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure :

Il s'agit d'un grand et beau sujet qui mérite un débat en séance publique en présence de M. le ministre. Je vous demande donc de retirer les amendements CL26, CL172, CL141 et CL142 ; je serais en revanche favorable à l'adoption de l'amendement CL143, à condition que le délai d'accès aux formations professionnelles soit de neuf mois – et non de six comme le prévoit l'amendement – après la délivrance de l'attestation. Notre Commission aurait ainsi reconnu le droit à la formation, et il resterait à l'Assemblée à se prononcer dans l'hémicycle sur celui au travail.

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