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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

L'amendement CL55 vise à supprimer les dérogations, posées par le projet de loi, au droit au maintien sur le territoire français jusqu'à la décision définitive de l'OFPRA et de la CNDA.

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