Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure :

J'émets un avis défavorable à l'adoption de ces amendements, car ils créent de nouveaux recours suspensifs qui allongent les délais de maintien sur le territoire de certains demandeurs d'asile et qui se trouvent en contradiction avec l'objectif de la réforme.

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