Intervention de Françoise Guégot

Je salue l'initiative de notre collègue Éric Woerth de rouvrir le débat sur le principe de précaution. Nathalie Kosciusko-Morizet a rappelé que nous étions peu de scientifiques ici. J'en fais partie, et je ne suis donc pas une spécialiste du droit. Reste que les mots ont un sens et, pour moi, passer du principe de précaution à l'innovation responsable a bel et bien un sens.

Les exemples du gaz de schiste ou des OGM ont confirmé que le principe de précaution tel qu'établi a pris une place disproportionnée par rapport à celui de la liberté d'entreprendre. L'innovation technique et scientifique ne peut se concevoir avec un risque zéro ; la prise de risque est un élément essentiel de la compétitivité et nécessaire à toute recherche, à tout travail intellectuel. Or la jurisprudence a progressivement privilégié une interprétation maximaliste de ce principe éloignée de la volonté de ceux qui l'ont fait inscrire dans la Constitution en 2005.

S'il est important que l'autorité publique garde la possibilité de prendre des mesures appropriées en cas de découverte d'un risque, elle devrait le faire plutôt a posteriori qu'a priori. Dans cet esprit, mettre l'accent sur la responsabilité est plus conforme à l'innovation et peut ne pas être perçu comme un obstacle au progrès et à la croissance.

Je crois très sincèrement que nous avons besoin de donner des signes de confiance à nos chercheurs et, pour constater le nombre de ceux qui partent exercer leur talent à l'étranger, donner un signe à travers deux mots importants, innovation et responsabilité, me paraît essentiel. Je soutiendrai donc cette proposition de loi constitutionnelle.