Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

J'ai écouté le rapporteur avec une grande attention mais je partage totalement l'argumentation développée par Nathalie Kosciusko-Morizet. Faire de la Charte de l'environnement une annexe de nos textes constitutionnels a été un moment important. En outre, il faut être cohérent : j'étais pour ma part membre du Gouvernement à ce moment-là, j'ai approuvé cette initiative et je ne vais pas, dix ans après, prendre une position différente.

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