Intervention de Éric Ciotti

J'apporte naturellement mon soutien à cette proposition de loi constitutionnelle puisque j'en suis cosignataire. Je ne serais pas cohérent si je ne défendais pas ce texte courageux, pertinent et opportun.

Pour commencer, il n'est pas question de supprimer le principe de précaution de la hiérarchie des normes, mais seulement d'en modifier la place : dès lors qu'il ne sera plus placé au sommet, Éric Woerth l'a rappelé, il ne paralysera pas l'esprit d'innovation qui doit être au coeur de toute politique publique et qui doit animer un grand pays comme le nôtre.

Le constat du déclin industriel de la France a déjà été dressé : la part de l'industrie dans la production intérieure brute s'est effondrée depuis 1981. Nous sommes dans un monde ouvert et il n'est pas question de le contester : il faut s'adapter à la compétition internationale. Or, on a l'impression que la France dispute un cent-mètres ou un marathon avec des boulets qu'elle s'est elle-même fixés aux pieds. Il faut rompre avec cet état d'esprit qui, il faut bien le constater, ne lui permet pas d'aller de l'avant dans cette compétition.

Mon expérience de président d'un exécutif local montre qu'il est de plus en plus difficile d'investir, prisonniers que nous sommes de ces a priori : réaliser un collège ou un projet d'intérêt général relève du parcours du combattant à cause des contraintes que nous nous sommes imposées. Une multitude de commissions sans aucune légitimité démocratique se substituent à la volonté du peuple représenté par les élus. Nous sommes par conséquent de plus en plus paralysés pour entreprendre. C'est vrai pour les collectivités locales, c'est vrai pour l'État et c'est vrai pour l'entreprise.

Cette proposition de loi constitutionnelle fixe donc un nouvel objectif plus audacieux et indispensable pour relever le pays de la situation dans laquelle il s'enfonce.