Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

En inscrivant dans la Constitution le principe de précaution, nous avons fait preuve d'audace. Aujourd'hui, il est dur d'entendre certains collègues soutenir qu'en le remplaçant par le principe d'innovation responsable, nous permettrions à nos chercheurs d'être plus compétitifs. Lorsque, dans ma circonscription, le groupe PSA a conçu son nouveau moteur diesel, c'était en respectant le principe de précaution et non je ne sais quel principe d'innovation responsable. Nous tournons autour du pot. (Sourires.) Ces sourires m'attristent, chers collègues : chacun a le droit de défendre ici une autre idée que la vôtre sans se faire tacler, à plus forte raison lorsqu'on a en tête l'avenir de nos enfants !

Lorsque le principe de précaution a été adossé à la Constitution, l'idée était également d'amener à une réflexion intelligente. Or, ce n'est pas parce qu'on emploiera les mots « innovation responsable » qu'on fera un travail plus intelligent. Le respect du principe de précaution impose tout autant de réfléchir sur le plan scientifique, mais également de nous interroger, comme c'est notre devoir, sur l'avenir de ceux qui vont nous succéder ; autrement dit, nous faisions oeuvre d'avenir. J'ai le sentiment que, sur ce point, cette proposition de loi constitutionnelle nous conduirait à un recul.

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