Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

J'ai eu un rôle probablement décisif au sein du groupe majoritaire lorsque fut prise la décision d'inscrire le principe de précaution dans la Constitution. Or, nonobstant ce qui a été dit par d'éminents membres du groupe UMP avant moi, j'entends vous livrer en conscience l'état de mes réflexions : il n'y a pas de mois, il n'y a pas de jour où je ne regrette cette inscription expéditive. Nous avons omis d'adjoindre au texte le principe d'une loi organique qui, à l'époque, avait été prévu.

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