Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Un élément revient souvent dans nos échanges : la corrélation entre la compétitivité et le principe de précaution.

Le principe de précaution est-il réellement un handicap qui plomberait nos entreprises, ou un atout qui nous pousse à aller plus avant dans la recherche et l'innovation au point d'en faire un marqueur fort pour notre économie ? Il est bien difficile de répondre à cette question, même si, dans bien des secteurs, la façon dont nous l'appliquons dans notre réglementation apparaît de plus en plus en décalage par rapport à la norme que s'imposent d'autres pays. Nous rapproche-t-elle ou nous éloigne-t-elle de la compétitivité ? Il me semble qu'elle nous en éloigne. Il faut donc nous demander si, au sein d'une économie mondiale et interconnectée, le principe de précaution, tel que se l'applique la France, nous isole en nous éloignant des enjeux de l'exportation, du développement international et de la compétitivité, ou si, au contraire, d'autres pays suivent notre exemple, ce qui serait de nature à avantager nos entreprises.

À l'instar de Bernard Accoyer, je me demande si l'introduction de la notion de responsabilité n'introduirait pas une certaine souplesse entre les principes très rigides que nous nous imposons et notre capacité à développer notre économie. Faute de quoi, le principe constitutionnel de précaution, très rigide, entraîne toute une série d'effets collatéraux préjudiciables. Dans ces conditions, je suis plutôt favorable à l'adoption de cette proposition de loi constitutionnelle.