Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Chacun se souvient du contexte qui a présidé à l'adoption du principe de précaution en 2005 ; personne à l'époque n'en mesurait les conséquences. En revanche, chacun avait conscience d'inscrire dans la loi constitutionnelle quelque chose dont l'objet était de protéger des générations de demain. Cette réalité est toujours présente. Ce n'est pas le principe de précaution qui pose problème, mais sa mise en oeuvre. L'inscription de ce principe dans la Constitution a constitué un garde-fou qui concerne autant les responsables d'aujourd'hui que ceux qui, demain, viendront nous demander des comptes. Personne, à l'époque, n'imaginait comment il se traduirait réellement dans la vie de notre pays, dans le domaine juridique, dans le domaine industriel, dans le domaine économique, dans le domaine environnemental. Nous sommes toujours dans la construction de ce principe.

Si évidemment on ramène le principe de précaution à une construction purement jurisprudentielle, on se heurte à une difficulté majeure. C'est pourquoi je soutiens qu'il doit être intégré par tous les acteurs qui participent à notre développement économique, scientifique, environnemental. Pour ce qui est du gaz de schiste, par exemple, le principe de précaution me paraît heureux : même s'il peut poser d'énormes problèmes en termes de développement, il a l'immense mérite d'empêcher de commettre ce qui demain ne pourrait pas être réparé. En revanche, il reste à construire, sur le plan intellectuel, politique, économique, juridique comme dans la dimension industrielle, des chemins dans lesquels on retrouvera le principe de précaution comme un garde-fou sans affaiblir pour autant notre capacité de progrès et d'innovation. Le progrès, ce n'est pas ce qui nous arrange aujourd'hui ; c'est ce qui servira également nos enfants et nos petits-enfants. Voilà en quoi le principe de précaution a une réalité, une force que nous-mêmes n'imaginions pas lorsque nous l'avons adopté à Versailles, voilà pourquoi il doit rester inscrit au fronton de toute la démarche de notre société.