Intervention de Gilbert Collard

J'ai même l'impression qu'elle a été prise dans ma poche… C'est à croire que des pickpockets législatifs rôdent ! La seule chose qui me préoccupe, sur le plan juridique, c'est la création de cette peine complémentaire pour crime l'indignité nationale. Pour commencer, quelle juridiction sera amenée à la prononcer ? Ensuite, si l'intéressé a porté les armes contre la France à l'étranger, faut-il l'appréhender, le traduire devant une juridiction afin de pouvoir juger, sur le territoire français, qu'il a commis une infraction, auquel cas, la peine complémentaire pourrait être prononcée ? Tout porte à croire qu'on aura le plus grand mal à obtenir son extradition. Il conviendrait donc d'établir une procédure plus fine afin de pouvoir prononcer la déchéance de la nationalité.