Intervention de Jacques Bompard

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

À l'heure où la France est confrontée à une menace islamiste à la fois sur son sol et à travers ses ressortissants à l'étranger, je ne peux que me féliciter de l'initiative de notre collègue Meunier qui vise à déchoir de la nationalité française tout ressortissant reconnu comme français ayant participé directement ou indirectement à des opérations armées contre nos forces armées ou de police. L'actualité nous en fournit un exemple tragique en montrant ce millier de Français et plus qui sont partis combattre aux côtés de l'État islamique et exécutent des otages étrangers ou des prisonniers syriens. Le même type d'individus combat l'armée française au Mali, l'armée du pays qui les a élevés. Comment concevoir que ces traîtres à leur pays puissent bénéficier des droits résultant de la qualité de citoyen français alors même, comme le rappelle l'exposé des motifs de la proposition de loi, qu'ils bafouent les devoirs les plus élémentaires dus à sa patrie ?

Force est de constater qu'en Europe et en France, la notion de devoir est totalement désincarnée tant elle n'est plus corrélée à la notion de droit. Notre système juridique consacre de façon exponentielle les droits, alors que les devoirs ont disparu. Il n'est dès lors pas étonnant que le climat social dégénère : les citoyens n'assument plus leurs devoirs, mais ils ont tous les droits. Ainsi des individus trahissent leur patrie tout en conservant le bénéfice de leur nationalité. La question posée par ces Français qui luttent aux côtés d'organisations islamistes est celle de la haine que voue l'islamisme radical à notre pays et à ses traditions. L'expansion de ce terrorisme dans notre pays illustre avant toute chose l'impérieuse nécessité de défendre l'identité propre de la France, seul contre-feu devant le risque de dissolution de notre nationalité.

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