Intervention de Éric Ciotti

Au risque de déplaire à mon collègue Mennucci, je voterai pour cette proposition de loi. Les questions qu'elle pose sont opportunes et ouvrent un débat intéressant sur la possibilité de déchoir de leur nationalité française les ressortissants binationaux français partis combattre à l'étranger dans le cadre d'actions terroristes. C'est à la loi du 21 décembre 2012, relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, que nous devons cette incrimination qui permet aux magistrats antiterroristes de placer systématiquement en détention provisoire les jihadistes qui reviennent sur le territoire national.

Quel traitement convient-il de réserver à ces personnes qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de notre nation, combattent nos valeurs fondamentales et s'engagent dans des actions contraires à tout principe d'humanité, qui témoignent d'une barbarie contemporaine insupportable ?

Ainsi, la question de la réponse à apporter, et donc de la déchéance de la nationalité, n'est pas un mauvais débat, bien au contraire. Mais si je comprends et partage l'esprit qui anime Philippe Meunier, j'ai tendance à penser, et lui-même l'a reconnu, que sa proposition de loi est satisfaite : de fait, l'article 25 du code civil sanctionne déjà les atteintes aux intérêts supérieurs de la nation, les crimes et, bien entendu, les actes de terrorisme. Il est donc d'ores et déjà possible de prononcer la déchéance de la nationalité, pour peu que cela n'ait pas pour effet de rendre l'intéressé apatride. Reste nous ne nous sommes encore jamais aventurés sur ce terrain alors que la Grande-Bretagne a, depuis un an, engagé des procédures de déchéance à l'encontre d'une vingtaine de terroristes coupables de faits similaires à celle évoquées par le rapporteur. J'ai du reste appelé l'attention du Gouvernement sur ce point à l'occasion de l'examen en séance publique de la dernière loi contre le terrorisme, que j'ai du reste votée car elle contenait des dispositions utiles. Le Gouvernement doit avoir la volonté d'engager ces procédures, notre droit le lui permet et nous devons utiliser toutes les armes juridiques dont nous disposons dans ce combat contre le terrorisme et la barbarie.