Intervention de Olivier Marleix

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

En réponse à M. Collard, je tiens à relever la constance de Philippe Meunier qui, au cours de la législature précédente, avait à plusieurs reprises présenté des amendements allant dans le sens de sa proposition de loi. Il n'a donc aucun droit d'auteur à reverser…

La France est généreuse dans les conditions d'attribution de la nationalité ; cela emporte des contreparties évidentes, que notre droit de la nationalité présuppose, et en premier lieu le respect des valeurs de la République. Nous sommes confrontés à des faits d'une inqualifiable violence qui nous ramènent au temps des guerres de religion. La République doit se donner tous les moyens pour mettre le holà à ces dérives qui n'inspirent que le dégoût. J'observe que le texte qui nous est proposé a pris en compte les enseignements du Conseil constitutionnel en excluant les cas où l'application de la mesure créerait des apatrides, et que le rapporteur a déposé plusieurs amendements qui préviennent quelques difficultés susceptibles d'être rencontrées.

Nous nous trouvons au final en présence d'un texte assez satisfaisant, qui devrait rencontrer un large soutien dans notre assemblée. C'est ce qui s'est produit lorsque le ministre de l'Intérieur, M. Cazeneuve, a proposé un texte visant à lutter contre le djihadisme ; je regrette que cette proposition de loi ne recueille pas le même assentiment. Ce qui me paraît de nature à créer l'hystérie, monsieur Mennucci, c'est plutôt l'attitude de déni d'un parti socialiste qui refuse de voir la vérité en face. Je ne sais si cette proposition de loi est parfaitement rédigée ou non, mais vous auriez tout loisir d'en améliorer la rédaction d'ici à son examen en séance ; la République aurait tout à gagner si nous présentions un front uni sur un tel sujet.

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